Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont le site mon-calcul-impot.fr, édité par Hugo André, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Quantum Code, collecte et traite vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

1. Responsable du traitement

• Responsable : Hugo André, entrepreneur individuel — Quantum Code
• Adresse : 134 rue Pasteur, 60700 Pont-Sainte-Maxence, France
• Email : contact@mon-calcul-impot.fr

Aucun Délégué à la Protection des Données (DPO) n'a été désigné. Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez contacter directement le responsable du traitement à l'adresse email ci-dessus.

2. Données collectées

2.1 Simulation fiscale

Les calculs fiscaux sont réalisés intégralement côté client (dans votre navigateur). Aucune donnée de simulation (revenus, situation familiale, résultats) n'est transmise, collectée ou stockée sur nos serveurs.

2.2 Données de navigation

Lors de votre visite, les services tiers suivants peuvent collecter automatiquement certaines données :

• Adresse IP, selon les services utilisés
• Type et version du navigateur
• Système d'exploitation
• Pages consultées, durée de visite
• Source de trafic (referrer)

Vercel Web Analytics mesure la fréquentation du site sous forme de statistiques agrégées, sans cookie. Vercel Speed Insights mesure les performances des pages, également sans cookie. Google Analytics peut aussi être activé ; ses traceurs sont présentés à la section 4.2.

2.3 Données de contact

Si vous nous contactez par email, nous traitons uniquement votre adresse email et le contenu de votre message afin de répondre à votre demande.

2.4 Compteur de lectures des articles

Pour compter les lectures sans multiplier les vues lors d'un rechargement, un identifiant aléatoire propre à chaque article est enregistré dans votre navigateur. Il est valable 30 jours et remplacé lors de la prochaine visite après son expiration. Après 45 secondes de lecture active et une progression dans l'article, cet identifiant est transmis au serveur, qui ne conserve que son empreinte cryptographique. Une seule lecture par article et par navigateur est comptée sur une période de 24 heures. Les empreintes de déduplication sont supprimées après 31 jours lors du prochain enregistrement de lecture ; le total anonyme reste conservé. Aucune adresse IP ou donnée de simulation n'est enregistrée par ce compteur.

3. Finalités et bases légales du traitement

4. Cookies et traceurs

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, smartphone) lors de la visite d'un site web. Le stockage local du navigateur permet aussi de conserver des identifiants ; il est décrit ci-dessous avec les autres traceurs.

4.1 Cookies strictement nécessaires

Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site et ne peuvent pas être désactivés. Ils ne stockent aucune donnée personnelle identifiable.

4.2 Cookies analytiques — Google Analytics

Lorsque Google Analytics (fourni par Google LLC) est activé, il permet d'analyser la fréquentation du site. Les cookies susceptibles d'être déposés sont notamment : _ga, _gid, _gat.

Ce service n'est pas nécessaire au fonctionnement du site. Ses traceurs sont soumis à vos choix de consentement.

Pour en savoir plus : Politique de confidentialité Google — Module de désactivation Google Analytics.

4.3 Cookies publicitaires — Google AdSense

Le site affiche des publicités via Google AdSense (fourni par Google LLC). Ce service utilise des cookies pour diffuser des annonces pertinentes basées sur vos visites sur ce site et d'autres sites. Google peut utiliser le cookie DSID, IDE, NID et d'autres identifiants.

Ces cookies ne sont déposés qu'après votre consentement explicite via la bannière de consentement. Ce fonctionnement est conforme à la politique de consentement des utilisateurs de l'UE de Google.

En cas de refus du consentement : des annonces non personnalisées pourront être affichées. Ces annonces ne sont pas basées sur vos centres d'intérêt mais sur le contenu de la page que vous consultez. Des cookies limités peuvent néanmoins être utilisés pour le plafonnement de la fréquence des annonces et la lutte contre la fraude.

Google et ses partenaires technologiques certifiés peuvent collecter les données suivantes dans le cadre de la diffusion publicitaire :

• Identifiants de cookies et identifiants publicitaires
• Adresse IP
• Activité de navigation (pages visitées, interactions avec les annonces)
• Données techniques (navigateur, OS, résolution d'écran, langue)
• Données de géolocalisation approximatives (basées sur l'IP)

Vous pouvez personnaliser les annonces ou désactiver la publicité personnalisée depuis les paramètres de publicité Google ou sur www.youronlinechoices.com.

4.4 Compteur interne de lectures

Le compteur des articles utilise le stockage local de votre navigateur, et non un cookie Google. Son identifiant aléatoire est propre à chaque article, n'est pas utilisé sur d'autres sites et n'est pas partagé avec les services publicitaires. Il sert uniquement à produire le nombre de lectures de chaque article. Sa durée de validité est limitée à 30 jours. Le fonctionnement et les durées de conservation sont détaillés à la section 2.4.

4.5 Gestion de vos préférences cookies

La bannière de consentement Google permet de choisir les usages soumis au consentement. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment :

• En cliquant sur le bouton « Gérer les cookies » en bas de page pour rouvrir les choix proposés par Google
• En paramétrant votre navigateur (voir liens ci-dessous)
• En nous contactant à contact@mon-calcul-impot.fr

Paramétrage navigateur :

• Google Chrome
• Mozilla Firefox
• Safari
• Microsoft Edge

5. Partage et transfert des données

Vos données ne sont jamais vendues à des tiers. Elles peuvent être partagées uniquement avec :

• Google LLC (Analytics & AdSense) — siège aux États-Unis, transfert encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne
• Vercel Inc. (hébergement frontend, statistiques agrégées et performance) — États-Unis
• Railway Corp. (hébergement backend) — États-Unis

Ces transferts vers les États-Unis sont effectués dans le cadre du EU-US Data Privacy Framework et/ou des clauses contractuelles types (SCC) conformément aux articles 46 et 49 du RGPD.

6. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès (art. 15 RGPD) : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie
• Droit de rectification (art. 16 RGPD) : corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement (art. 17 RGPD) : demander la suppression de vos données
• Droit à la limitation (art. 18 RGPD) : limiter le traitement de vos données
• Droit à la portabilité (art. 20 RGPD) : recevoir vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition (art. 21 RGPD) : vous opposer au traitement de vos données
• Droit de retirer votre consentement à tout moment pour les traitements basés sur le consentement

Pour exercer vos droits, envoyez un email à contact@mon-calcul-impot.fr en précisant votre demande et en joignant un justificatif d'identité si nécessaire. Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois.

7. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation en vigueur, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

• Site : www.cnil.fr
• Adresse : CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
• Téléphone : 01 53 73 22 22

8. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, toute modification, divulgation ou destruction. Le site utilise le protocole HTTPS pour chiffrer les échanges entre votre navigateur et nos serveurs.

9. Protection des mineurs

Le site mon-calcul-impot.fr n'est pas destiné aux mineurs de moins de 16 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles de mineurs. Si vous êtes parent ou tuteur et que vous pensez que votre enfant nous a fourni des données personnelles, veuillez nous contacter afin que nous procédions à leur suppression.

10. Modifications de la politique

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. En cas de modification substantielle, un avis sera affiché sur le site. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.

11. Contact

Pour toute question relative à cette politique de confidentialité ou à vos données personnelles, contactez-nous à : contact@mon-calcul-impot.fr.