Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : juin 2025
La présente politique de confidentialité décrit la manière dont le site mon-calcul-impot.fr, édité par QuantumCode (micro-entreprise), collecte et traite vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
1. Responsable du traitement
- Raison sociale : QuantumCode (micro-entreprise)
- Adresse : 134 rue Pasteur, 60700 Pont-Sainte-Maxence, France
- Email : contact@mon-calcul-impot.fr
Aucun Délégué à la Protection des Données (DPO) n'a été désigné. Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez contacter directement le responsable du traitement à l'adresse email ci-dessus.
2. Données collectées
2.1 Simulation fiscale
Les calculs fiscaux sont réalisés intégralement côté client (dans votre navigateur). Aucune donnée de simulation (revenus, situation familiale, résultats) n'est transmise, collectée ou stockée sur nos serveurs.
2.2 Données de navigation
Lors de votre visite, les services tiers suivants peuvent collecter automatiquement certaines données :
- Adresse IP (anonymisée par Google Analytics)
- Type et version du navigateur
- Système d'exploitation
- Pages consultées, durée de visite
- Source de trafic (referrer)
2.3 Données de contact
Si vous nous contactez par email, nous traitons uniquement votre adresse email et le contenu de votre message afin de répondre à votre demande.
3. Finalités et bases légales du traitement
| Finalité | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|
| Mesure d'audience (Google Analytics) | Consentement (art. 6.1.a RGPD) | 26 mois (cookies) |
| Affichage publicitaire (Google AdSense) | Consentement (art. 6.1.a RGPD) | 13 mois (cookies) |
| Réponse aux demandes de contact | Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) | 3 ans après le dernier contact |
| Fonctionnement technique du site | Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) | Durée de la session |
4. Cookies et traceurs
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, smartphone) lors de la visite d'un site web. Nous utilisons les catégories de cookies suivantes :
4.1 Cookies strictement nécessaires
Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site et ne peuvent pas être désactivés. Ils ne stockent aucune donnée personnelle identifiable.
4.2 Cookies analytiques — Google Analytics
Nous utilisons Google Analytics (fourni par Google LLC) pour analyser la fréquentation du site et améliorer nos contenus. Les cookies déposés sont notamment : _ga, _gid, _gat.
L'adresse IP est anonymisée avant toute transmission aux serveurs de Google. Les données sont conservées 26 mois.
Pour en savoir plus : Politique de confidentialité Google — Module de désactivation Google Analytics.
4.3 Cookies publicitaires — Google AdSense
Le site affiche des publicités via Google AdSense (fourni par Google LLC). Ce service utilise des cookies pour diffuser des annonces pertinentes basées sur vos visites sur ce site et d'autres sites. Google peut utiliser le cookie DSID, IDE, NID et d'autres identifiants.
Ces cookies ne sont déposés qu'après votre consentement explicite via la bannière de consentement.
Vous pouvez personnaliser les annonces ou désactiver la publicité personnalisée depuis les paramètres de publicité Google.
4.4 Gestion de vos préférences cookies
Lors de votre première visite, une bannière de consentement vous permet d'accepter ou de refuser les cookies non essentiels. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment :
- En cliquant sur le bouton « Gérer les cookies » en bas de page
- En paramétrant votre navigateur (voir liens ci-dessous)
- En nous contactant à contact@mon-calcul-impot.fr
Paramétrage navigateur :
5. Partage et transfert des données
Vos données ne sont jamais vendues à des tiers. Elles peuvent être partagées uniquement avec :
- Google LLC (Analytics & AdSense) — siège aux États-Unis, transfert encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne
- Vercel Inc. (hébergement frontend) — États-Unis
- Railway Corp. (hébergement backend) — États-Unis
Ces transferts vers les États-Unis sont effectués dans le cadre du EU-US Data Privacy Framework et/ou des clauses contractuelles types (SCC) conformément aux articles 46 et 49 du RGPD.
6. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès (art. 15 RGPD) : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie
- Droit de rectification (art. 16 RGPD) : corriger des données inexactes ou incomplètes
- Droit à l'effacement (art. 17 RGPD) : demander la suppression de vos données
- Droit à la limitation (art. 18 RGPD) : limiter le traitement de vos données
- Droit à la portabilité (art. 20 RGPD) : recevoir vos données dans un format structuré
- Droit d'opposition (art. 21 RGPD) : vous opposer au traitement de vos données
- Droit de retirer votre consentement à tout moment pour les traitements basés sur le consentement
Pour exercer vos droits, envoyez un email à contact@mon-calcul-impot.fr en précisant votre demande et en joignant un justificatif d'identité si nécessaire. Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois.
7. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation en vigueur, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
- Site : www.cnil.fr
- Adresse : CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
- Téléphone : 01 53 73 22 22
8. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, toute modification, divulgation ou destruction. Le site utilise le protocole HTTPS pour chiffrer les échanges entre votre navigateur et nos serveurs.
9. Protection des mineurs
Le site mon-calcul-impot.fr n'est pas destiné aux mineurs de moins de 16 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles de mineurs. Si vous êtes parent ou tuteur et que vous pensez que votre enfant nous a fourni des données personnelles, veuillez nous contacter afin que nous procédions à leur suppression.
10. Modifications de la politique
Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. En cas de modification substantielle, un avis sera affiché sur le site. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.
11. Contact
Pour toute question relative à cette politique de confidentialité ou à vos données personnelles, contactez-nous à : contact@mon-calcul-impot.fr.