Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site mon-calcul-impot.fr est édité par :

• Éditeur : Hugo André, entrepreneur individuel
• Nom commercial : Quantum Code
• SIRET : 102 934 916 00028
• Adresse : 134 rue Pasteur, 60700 Pont-Sainte-Maxence, France
• Email : contact@mon-calcul-impot.fr
• Directeur de la publication : Hugo André

2. Hébergeur

Frontend (site web) :

• Vercel Inc.
• 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
• Site : vercel.com

Backend (API) :

• Railway Corp.
• San Francisco, CA, États-Unis
• Site : railway.app

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site mon-calcul-impot.fr (textes, images, logos, graphismes, code source, bases de données, logiciels) est protégé par le droit d'auteur et les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur, conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4. Données personnelles

Les simulations fiscales sont réalisées intégralement côté client (dans votre navigateur). Aucune donnée de simulation n'est collectée, transmise ou stockée sur nos serveurs.

Le site utilise Vercel Web Analytics et Speed Insights pour les statistiques et la performance, ainsi que Google AdSense pour la publicité. Google Analytics peut être activé pour les statistiques. Ces services sont détaillés dans notre politique de confidentialité.

Les articles disposent aussi d'un compteur interne de lectures. Il utilise un identifiant aléatoire propre à chaque article, conservé dans le stockage local du navigateur avec une validité de 30 jours. Les détails figurent dans notre politique de confidentialité.

Pour en savoir plus sur la collecte et le traitement de vos données, consultez notre politique de confidentialité.

5. Publicité — Google AdSense

Le site affiche des publicités fournies par le programme Google AdSense (Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis).

Dans le cadre de ce programme, Google et ses partenaires technologiques certifiés peuvent collecter et utiliser des données vous concernant afin de vous proposer des annonces pertinentes. Ces données incluent notamment :

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• Votre adresse IP
• Des informations sur votre navigation (pages consultées, interactions avec les annonces)
• Des données techniques (type de navigateur, système d'exploitation, résolution d'écran)

Conformément à la politique de consentement des utilisateurs de l'UE de Google, ces données ne sont collectées qu'après votre consentement explicite via la bannière de cookies affichée lors de votre première visite.

Si vous refusez les cookies publicitaires, des annonces non personnalisées pourront être affichées. Celles-ci ne sont pas basées sur vos centres d'intérêt mais sur le contenu de la page consultée.

Vous pouvez à tout moment gérer vos préférences publicitaires via les paramètres de publicité Google ou désactiver la personnalisation des annonces sur www.youronlinechoices.com.

6. Cookies

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• Performance : Vercel Speed Insights sans cookie
• Publicité : Google AdSense (cookies publicitaires Google — voir section 5)
• Lectures des articles : identifiant par article dans le stockage local du navigateur, distinct des cookies publicitaires
• Fonctionnement du site : cookies techniques nécessaires au bon fonctionnement

La bannière de consentement Google permet de choisir les usages publicitaires soumis au consentement. Vous pouvez rouvrir ses réglages avec le bouton « Gérer les cookies » en bas de page. Le compteur interne de lectures est réservé à la mesure d'audience des articles de ce site ; il ne partage pas son identifiant avec Google.

7. Limitation de responsabilité

Les simulations réalisées sur ce site sont fournies à titre purement indicatif et ne constituent en aucun cas un conseil fiscal, juridique ou financier professionnel.

Les résultats obtenus peuvent différer de votre imposition réelle en raison de situations particulières, de dispositifs fiscaux non pris en compte ou de modifications législatives. L'éditeur décline toute responsabilité en cas d'erreur, d'omission ou de résultat inadéquat.

Pour votre déclaration officielle, rendez-vous sur impots.gouv.fr.

8. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'éditeur ne peut être tenu responsable du contenu de ces sites externes ni des éventuels dommages résultant de leur consultation.

9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l'éditeur.

10. Crédits

Icônes : Lucide Icons
Framework : Next.js
Barème fiscal : Légifrance

11. Contact

Pour toute question concernant les mentions légales, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : contact@mon-calcul-impot.fr.