Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site mon-calcul-impot.fr est édité par :

• Raison sociale : QuantumCode (micro-entreprise)
• Statut : Micro-entrepreneur / Auto-entrepreneur
• SIRET : En cours d'immatriculation
• Adresse : 134 rue Pasteur, 60700 Pont-Sainte-Maxence, France
• Email : contact@mon-calcul-impot.fr
• Directeur de la publication : Le gérant de QuantumCode

2. Hébergeur

Frontend (site web) :

• Vercel Inc.
• 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
• Site : vercel.com

Backend (API) :

• Railway Corp.
• San Francisco, CA, États-Unis
• Site : railway.app

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site mon-calcul-impot.fr (textes, images, logos, graphismes, code source, bases de données, logiciels) est protégé par le droit d'auteur et les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur, conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4. Données personnelles

Les simulations fiscales sont réalisées intégralement côté client (dans votre navigateur). Aucune donnée de simulation n'est collectée, transmise ou stockée sur nos serveurs.

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6. Limitation de responsabilité

Les simulations réalisées sur ce site sont fournies à titre purement indicatif et ne constituent en aucun cas un conseil fiscal, juridique ou financier professionnel.

Les résultats obtenus peuvent différer de votre imposition réelle en raison de situations particulières, de dispositifs fiscaux non pris en compte ou de modifications législatives. L'éditeur décline toute responsabilité en cas d'erreur, d'omission ou de résultat inadéquat.

Pour votre déclaration officielle, rendez-vous sur impots.gouv.fr.

7. Liens hypertextes

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8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l'éditeur.

9. Crédits

Icônes : Lucide Icons
Framework : Next.js
Barème fiscal : Légifrance

10. Contact

Pour toute question concernant les mentions légales, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : contact@mon-calcul-impot.fr.